La route à venir : Naviguer la réforme automobile de l’Ontario
La réforme de l’assurance automobile en Ontario vous met aux commandes
À compter du 1er juillet 2026
L’Ontario rend l’assurance automobile plus flexible. Certains avantages en cas d’accident qui étaient auparavant inclus dans chaque police d’assurance automobile deviendront optionnels, vous offrant ainsi plus de choix pour sélectionner une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
Qu'est-ce que les indemnités d'accident statutaires?
Les indemnités d’accident statutaires (SABS) offrent un soutien financier si vous êtes blessé dans un accident de voiture. Ces prestations sont disponibles peu importe qui a causé l’accident et peuvent couvrir des éléments comme les soins médicaux, la réadaptation et le revenu si vous ne pouvez pas travailler en raison de vos blessures.
Qu'est-ce qui reste inchangé?
Les prestations standards de soins médicaux, de réadaptation et de soins aux personnes atteintes continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile. Ces prestations aident à couvrir le soutien essentiel à la récupération après un accident.
Vous avez toujours la possibilité d’acheter des prestations et des protections supplémentaires ou augmentées, telles que des soins médicaux, de réadaptation et de soins aux personnes atteintes supplémentaires, des prestations de garde pour personnes à charge et des prestations d’indexation.
Qu'est-ce qui devient optionnel?
Les prestations suivantes d’assurance automobile en cas d’accident deviendront optionnelles :
- Remplacement de revenu : Aide à remplacer le revenu perdu en raison d’un accident.
- Prestation pour non-gagnant : Si vous êtes étudiant ou sans emploi et qu’un accident vous empêche de mener une vie normale, cette prestation offre un soutien financier pendant votre rétablissement.
- Prestations de soins aux personnes à charge : Couvre les dépenses liées aux soins si vous ou une autre personne assurée êtes blessé et ne pouvez plus fournir de soins à un membre du ménage, comme un enfant ou un parent âgé qui en a besoin.
- Frais d’études perdus : Si un accident de voiture vous empêche de fréquenter l’école ou un programme d’éducation, cette prestation aide à couvrir les frais que vous avez perdus.
- Frais des visiteurs : Couvre les dépenses raisonnables et nécessaires des visiteurs si vous ou une autre personne assurée êtes blessé dans un accident.
- Entretien ménager et maintenance du domicile : Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne assurée êtes incapable d’effectuer les tâches ménagères et d’entretien du domicile habituellement faites avant l’accident.
- Dommages aux effets personnels : Couvre le coût de réparation ou de remplacement des effets personnels (ex. : vêtements, lunettes de prescription, appareils auditifs, etc.) endommagés lors de l’accident.
- Prestations en cas de décès : Compense certains membres de la famille si vous ou une personne assurée décédez à la suite d’un accident.
- Prestations funéraires : Aide à couvrir certains frais funéraires.
Qui est couvert par les Indemnités d’accident statutaires (IAS) ?
À compter du 1er juillet 2026, les garanties optionnelles de votre police d’assurance automobile ne s’appliqueront qu’aux personnes suivantes :
- L’assuré nommé
- Le conjoint de l’assuré nommé
- Les personnes à charge de l’assuré nommé et du conjoint de l’assuré nommé
- Les personnes spécifiées dans la police comme conducteurs de l’automobile
Cela signifie que certaines personnes, comme les piétons, les cyclistes et certains passagers qui pouvaient être couverts auparavant, pourraient ne plus être admissibles aux indemnités d’accident à moins qu’elles ne soient incluses dans les catégories mentionnées ci-dessus.
Pourquoi quelqu’un choisirait-il d’ajouter, de retirer ou de refuser des avantages optionnels?
Certains Ontariens paient déjà pour des avantages par l’entremise de leur employeur ou de régimes d’assurance privés. Ces réformes éliminent l’approche universelle, et les consommateurs n’auront plus à payer pour des avantages qu’ils ont déjà ailleurs ou qu’ils ne souhaitent pas acheter.
À partir du 1er juillet 2026, vous pourrez personnaliser votre assurance automobile selon votre situation personnelle. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer pour des avantages dont vous n’avez pas besoin, et vous pourrez choisir d’ajouter des avantages qui offrent une protection supplémentaire pour vous et votre famille.
Comment la suppression des garanties optionnelles affecte-t-elle mes primes d’assurance?
L’Ontario apporte des changements à l’assurance automobile qui mettent les consommateurs aux commandes – vous offrant plus de choix et de contrôle sur votre couverture afin de répondre à vos besoins et à votre budget. Si vous choisissez de retirer des garanties qui sont maintenant devenues optionnelles de votre couverture existante, cela pourrait avoir un impact sur votre prime.
Quelles étapes dois-je suivre pour déterminer quels avantages optionnels conviennent à mes besoins et confirmer si j’ai la couverture appropriée?
Avant de décider de retirer ou d’ajouter des avantages optionnels, vous devriez suivre les étapes suivantes :
- Passez en revue votre couverture actuelle (si vous êtes un client existant)
Sachez quels avantages vous avez déjà aujourd’hui grâce à votre police d’assurance automobile. - Passez en revue votre régime d’avantages sociaux au travail ou privé
Il se peut que vous ayez déjà une couverture par l’entremise de votre employeur, d’un régime privé d’avantages sociaux, ou de fournisseurs d’assurance vie et santé. - Passez en revue votre couverture actuelle (si vous êtes un client existant)
Réfléchissez à la couverture qui vous convient et à la pertinence de vous retirer de certaines options. - Parlez à votre assureur, agent ou courtierPassez en revue votre couverture actuelle (si vous êtes un client existant)
Ils peuvent vous aider à expliquer vos options en lien avec votre couverture d’assurance automobile.
Prenez des décisions éclairées; choisissez les avantages qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.
Où puis-je trouver plus d’informations sur la couverture d’assurance facultative?
Pour en savoir plus sur les avantages optionnels, parlez à votre assureur, votre agent ou votre courtier. Vous pouvez également visiter insérer le site Web ou télécharger notre fiche d’information insérer le lien pour obtenir plus de renseignements.
Et si j’ai déjà une police d’assurance? Est-ce que ces changements vont m’affecter?
Oui, si vous êtes un client qui renouvelle sa police, tous les avantages en cas d’accident, sauf les soins médicaux, la réadaptation et les soins aux personnes, deviendront optionnels. Votre couverture actuelle se poursuivra automatiquement telle quelle, à moins que vous choisissiez de retirer ou d’ajouter des avantages optionnels. Vous pouvez revoir et mettre à jour votre couverture en fonction de vos besoins et de votre budget.
Quelles informations dois-je connaître avant de parler à mon assureur, agent ou courtier?
Avant de parler à votre assureur, agent ou courtier, vous devriez examiner votre police d’assurance automobile actuelle afin de mieux comprendre la couverture dont vous disposez et réfléchir à vos besoins. Passez en revue de façon approfondie vos régimes d’avantages sociaux au travail et vos régimes privés pour voir quelle autre couverture vous pourriez déjà avoir.
Pour vous aider à commencer, vous pouvez consulter ou télécharger notre liste de vérification d’auto-évaluation.
Comment cela m’affectera-t-il si j’achète une assurance pour la première fois ou si je commence une nouvelle police le 1er juillet 2026 ou après?
Les clients qui achètent une assurance automobile pour la première fois ou qui commencent une nouvelle police le 1er juillet 2026 ou après peuvent choisir les garanties facultatives contre les accidents qu’ils souhaitent acheter. Demandez à votre assureur, agent ou courtier quels avantages sont inclus dans votre soumission. Vous pourriez vouloir ajouter des garanties facultatives à votre police selon vos besoins.
Puis-je modifier mes avantages optionnels après les avoir sélectionnés?
Veuillez examiner votre police d’assurance automobile et communiquer avec votre assureur, agent ou courtier pour discuter des modifications à apporter à vos avantages optionnels avant le renouvellement.
Puis-je retirer ou ajouter des garanties optionnelles si je commence une nouvelle police?
Si vous magasinez pour une nouvelle police le 1er juillet 2026 ou après, vous pouvez choisir les garanties optionnelles contre les accidents que vous souhaitez acheter. Demandez à votre assureur, agent ou courtier quelles garanties sont incluses dans votre soumission. Vous pourriez vouloir ajouter des garanties optionnelles à votre police en fonction de vos besoins.
Comment puis-je ajouter des protections optionnelles à ma police?
Communiquez avec votre assureur, agent ou courtier pour ajouter les protections facultatives contre les accidents à votre police d’assurance automobile.
Est-ce que ces changements vont affecter tous les conducteurs et tous les types de polices d’assurance automobile?
Oui, les changements concernant l’optionnalité des indemnités d’accident auront un impact sur tous les conducteurs et toutes les polices d’assurance automobile en Ontario, y compris les polices pour véhicules de tourisme personnels, commerciaux, motocyclettes, motoneiges et véhicules tout-terrain.
Les indemnités d'accident, y compris les protections optionnelles que j'ai achetées, s'appliquent-elles lors de la location d'une voiture?
Vous pourriez être couvert pour certaines protections d’indemnités d’accident lors de la location d’une voiture. N’oubliez pas de vérifier votre police d’assurance automobile ainsi que le contrat de location pour bien comprendre ce qui est couvert.
Les passagers dans ma voiture seront-ils toujours couverts si je renonce à certaines protections?
À partir du 1er juillet 2026, la couverture facultative des indemnités d’accident ne s’appliquera qu’à l’assuré nommé, à son conjoint, aux personnes à charge de l’assuré nommé et de son conjoint, ainsi qu’aux conducteurs désignés. Les passagers blessés lors d’un accident automobile ne seront pas couverts par les indemnités facultatives, à moins qu’ils ne fassent partie de l’un de ces groupes selon une police d’assurance automobile qui inclut des indemnités facultatives. Toutefois, les indemnités d’accident standards s’appliqueront toujours à tous les passagers.
Qu'arrive-t-il aux piétons et cyclistes non assurés?
Les indemnités d’accident standard s’appliqueront toujours aux piétons et cyclistes non assurés. La couverture d’indemnités d’accident optionnelle ne s’appliquera qu’à l’assuré nommé, à son conjoint, aux personnes à charge de l’assuré nommé, au conjoint de l’assuré nommé, et aux conducteurs inscrits dans la police. Les piétons et cyclistes blessés lors d’un accident automobile ne seront pas couverts pour les indemnités optionnelles à moins qu’ils ne fassent partie de l’un de ces groupes dans le cadre d’une police d’assurance automobile qui inclut des indemnités optionnelles.
Que dois-je faire si j'ai une réclamation en cours lorsque les changements entrent en vigueur?
Il n’y a aucun impact sur les réclamations en cours; la couverture d’assurance automobile que vous aviez au moment de l’accident s’applique à votre réclamation.
Que dois-je faire si j’ai à la fois une assurance automobile et un régime d’assurance santé complémentaire? Laquelle dois-je utiliser en premier si je suis blessé dans un accident de voiture?
Si vous êtes blessé dans un accident automobile, vous pourriez être couvert à la fois par votre assurance auto et par votre régime d’assurance santé complémentaire. À partir du 1er juillet 2026, l’Ontario apportera des changements afin que l’assurance automobile soit la première à payer pour les prestations médicales ou de réadaptation (sauf pour les coûts de médicaments) en cas de blessure dans un accident de voiture. Cela signifie que votre fournisseur d’assurance automobile couvrira ces coûts avant votre régime d’assurance santé au travail ou privé, vous aidant ainsi à préserver ces avantages pour d’autres événements de la vie.
Ce que cela signifie pour vous
Si vous êtes un client existant.
Votre couverture actuelle se poursuivra automatiquement à moins que vous informiez votre courtier que vous souhaitez apporter des modifications spécifiques à votre police d’assurance automobile. Vous devrez examiner et décider si vous souhaitez conserver, ajouter ou retirer une couverture.
Si vous êtes un nouveau client.
À partir du 1er juillet 2026, les nouveaux clients pourront choisir les garanties facultatives en cas d’accident qu’ils souhaitent acheter. Demandez à votre [assureur / agent / courtier] quelles garanties sont incluses dans votre soumission. Vous pourriez vouloir ajouter des garanties facultatives à votre police selon vos besoins.
Si vous êtes un client commercial ou un employé.
Parlez à votre courtier pour en savoir plus sur la façon dont ce changement vous affecte, vous ou vos employés.
Quelles étapes devriez-vous suivre?
Passez en revue votre couverture actuelle
(si vous êtes un client existant) Sachez quels avantages vous avez déjà aujourd’hui grâce à votre police d’assurance automobile.
Examinez votre régime d’avantages sociaux au travail ou privé
Évitez la duplication, il se peut que vous ayez déjà une couverture par l’entremise de votre employeur, d’un régime d’avantages sociaux privé, ou de fournisseurs d’assurance vie et santé.
Pensez à vos besoins
Déterminez quelle couverture vous convient le mieux.
Parlez à votre courtier
Ils peuvent vous aider à expliquer vos options.