Conflit d’Intérêt (PEPP – Programme de Protection des Représentants de l’Éducation Publique)
Le premier et unique plan d’assurance du Canada spécialement conçu pour les officiels élus.
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Aperçu du Programme
Conflit d’Intérêt Frais Juridiques
Financement initial des coûts pour retenir les services d’un avocat expert pour vous défendre en cas d’enquête liée à vos fonctions d’officiel public élu en vertu des lois municipales, du conflit d’intérêt et des arts éducatifs.
Frais de Litige
Frais pour les coûts des litiges où vous êtes dû des fonds pour des biens et services qui ont été fournis par un tiers en vertu d’un contrat écrit.
Audit des Élections
Frais liés aux enquêtes d’audit. Ceux-ci incluent les audits de conformité électorale ainsi que les audits fiscaux personnels.
Protection des Affaires Statutaires
Frais pour les coûts des litiges où vous êtes dû des fonds pour des biens et services qui ont été fournis par un tiers en vertu d’un contrat écrit.