Responsabilité des Dirigeants

Protection contre un éventail d’allégations 

Les administrateurs et dirigeants risquent d’être tenus personnellement responsables des décisions qu’ils prennent dans le cadre de la gestion de l’entreprise, quelle que soit la taille ou le type de société. Vous pouvez faire face à de nouvelles expositions à des poursuites judiciaires par d’autres actionnaires, concurrents ou autres parties. De plus, avec l’introduction du projet de loi 198 et la nature en constante évolution des normes de performance, il est presque impossible de prédire comment la loi réagira à certaines situations. 

De nombreux types de poursuites peuvent être intentés contre les administrateurs et dirigeants: 

• Action dérivée, intentée par les actionnaires au nom de la société. 
• Action représentative, intentée par les actionnaires contre les administrateurs et dirigeants en leur propre nom. 
• Action de tiers, intentée par des individus extérieurs à la société tels que des responsables, des autorités réglementaires, des concurrents ou d’autres parties. 

L’éventail des allégations est extrêmement large et peut inclure: 

• Représentation trompeuse 
• Déclaration inexacte de la situation financière ou manque de bon jugement 
• Manquement à agir 
• Manquement à divulguer 
• Mauvaise gestion des fonds 
• Violation de contrats 
• Fusions et acquisitions 
• Violations antitrust 
• Manquement à verser les salaires et impôts impayés 
• Actes au-delà de l’autorité accordée 
• Licenciement abusif 
• Discrimination 

Votre équipe de spécialistes en risques exécutifs, chez Jones DesLauriers, peut concevoir sur mesure un plan offrant une protection contre un large éventail d’allégations, y compris la représentation trompeuse, la violation de contrats, le manquement à agir, le licenciement abusif, les fusions et acquisitions. Quels que soient vos besoins, nous proposons des solutions d’assurance et de gestion des risques personnalisées pour répondre à vos besoins. 

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